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Commerce - Publicité


Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience

La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
15 septembre 2023

Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience

La gestion d’un site web ou d’une application mobile requiert généralement l’utilisation de statistiques de fréquentation ou de performance, souvent indispensables à la fourniture du service. Les…
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15 septembre 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
  • #Particulier
  • #Commerce
  • #Prospection
21 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
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21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
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20 juin 2022

La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations

Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
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20 juin 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
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03 février 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
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03 février 2022

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
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28 janvier 2022

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
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28 janvier 2022