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CNIL


La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
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17 mai 2021

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
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17 mai 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
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25 mars 2021

Les avis de la CNIL

La CNIL peut être saisie par différents acteurs publics sur des projets de texte. Les avis rendus permettent d’éclairer les pouvoirs publics sur des enjeux Informatique et Libertés mais ne…
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25 mars 2021

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
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16 février 2021

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
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16 février 2021

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
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03 décembre 2020

Informatique et Libertés : retour sur la création de la CNIL pendant le mandat du Président Valéry Giscard d’Estaing

Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République française de 1974 à 1981, s’est éteint le 2 décembre 2020. La CNIL salue le vote de la loi Informatique et Libertés, intervenu pendant son…
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03 décembre 2020

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
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29 septembre 2020

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation

La CNIL a adopté des lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. L’évolution des règles applicables marque un tournant pour les…
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29 septembre 2020

La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles

Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
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16 septembre 2020

La CNIL et Régions de France unissent leurs efforts pour soutenir les collectivités dans leur démarche de protection des ...

Le 16 septembre 2020, la CNIL et Régions de France ont signé une convention de partenariat visant à soutenir les conseils régionaux dans leurs démarches de mise en conformité au règlement général sur…
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16 septembre 2020