Thématique
Banque - Crédit
Quelles informations votre banquier détient-il sur vous ? Pourquoi ne parvenez-vous pas à obtenir un crédit ? Pourquoi votre chèque est-il refusé par une grande surface ? Les réponses aux questions que vous vous posez sur les fichiers de la banque et du crédit, sur leurs règles de fonctionnement et sur les droits qui vous sont reconnus par la loi «informatique et libertés»
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
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09 juin 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
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25 avril 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les transformations à venir, la CNIL publie son nouveau…
06 octobre 2021
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06 octobre 2021
Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
25 janvier 2016
Mon chèque a été refusé à la caisse d’un magasin : pourquoi ?
Lorsqu'un client paye par chèque à la caisse d'un magasin, des vérifications peuvent être effectuées pour lutter contre les impayés
25 janvier 2016
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
25 janvier 2016
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Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
25 janvier 2016
