Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
17 juillet 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
La gestion d’une réclamation adressée au titre du Cadre de Protection des Données à caractère personnel UE-Etats-Unis (Data Privacy Framework ou DPF) nécessite la mise en œuvre de traitements de…
17 juillet 2024
Données personnelles - Réclamations au titre du DPF
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17 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Entry into force of the European AI Regulation: the first questions and answers from the CNIL
For the past year, the CNIL has initiated its action plan to promote AI systems that respects individuals’ rights on their data, and to secure innovative companies in this area in applying the GDPR…
12 juillet 2024
Entry into force of the European AI Regulation: the first questions and answers from the CNIL
For the past year, the CNIL has initiated its action plan to promote AI systems that respects individuals’ rights on their data, and to secure innovative companies in this area in applying the GDPR…
12 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2024