Ordre du jour de la séance plénière du 14 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 décembre 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 14 décembre 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 décembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
[REDIFFUSION] Protection des données et concurrence : une ambition commune
La CNIL publie la rediffusion de l'évènement CNIL en partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE)
13 décembre 2023
[REDIFFUSION] Protection des données et concurrence : une ambition commune
La CNIL publie la rediffusion de l'évènement CNIL en partenariat avec l’Autorité de la concurrence (AdlC) et la Toulouse School of Economics (École d’économie de Toulouse ou TSE)
13 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Data protection and competition: the CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to…
12 décembre 2023
Data protection and competition: the CNIL and the Autorité de la concurrence sign a joint declaration
The French Data Protection Authority (CNIL) and the Autorité de la concurrence publish a joint declaration, “Data protection and competition: a common ambition”, wherein they confirm their will to…
12 décembre 2023