Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…

Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement,…

En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…

La CNIL s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et…

La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…

Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…