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FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
  • #Particulier
  • #Moyens de paiement

25 janvier 2016

FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)

Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
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25 janvier 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
  • #Particulier
  • #Droit au déréférencement
  • #Moteurs de recherche

25 janvier 2016

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
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25 janvier 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
  • #Recrutement

25 janvier 2016

Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative

Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
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25 janvier 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #G29

25 janvier 2016

Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens

Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
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25 janvier 2016

Spam, hameçonnage, arnaques : signaler pour agir

Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
  • #Particulier
  • #SPAM
  • #Messagerie

25 janvier 2016

Spam, hameçonnage, arnaques : signaler pour agir

Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses…
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25 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
  • #Particulier
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  • #CNIL

08 janvier 2016

Contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques

La CNIL est joignable par téléphone, formulaire en ligne et courrier pour répondre à vos questions sur vos droits, obligations et démarches en cours.
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08 janvier 2016