Lorsque des informations sont publiées par des administrations, celles-ci peuvent être réutilisées par toute personne qui le souhaite mais sous certaines conditions fixées par le CRPA et le RGPD.

Pour pouvoir être rendu public, le contenu du document administratif doit être communicable à toute personne. S'il contient des données personnelles, ce document ne peut être diffusé que sous…

Lorsqu'une administration souhaite publier des données personnelles en ligne, elle doit alors appliquer les principes du RGPD. Quelles sont les règles applicables pour la diffusion ?

Les obligations de publication en ligne concernent les documents administratifs au sens du CRPA, c’est-à-dire tout document produit ou reçu par l’administration dans le cadre d’une mission de…

Dans le cadre de l’open data, l’anonymisation permet de publier en ligne des informations publiques sans données personnelles. Quelles sont les méthodes applicables et les règles à respecter ?

Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, la CNIL fixe cinq priorités jusqu’en 2021, afin de mieux exercer sa mission de service public à l’égard de ses différents publics en répondant davantage…