La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 mai 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 mai 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 21 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 avril 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 14 avril 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 avril 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022
L’espace numérique de santé (ENS ou Mon espace santé) et le dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des…
12 avril 2022