
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023

Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 27 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 avril 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 20 avril 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 avril 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 avril 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023

« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023

Money laundering and terrorist financing: CNIL and its counterparts address European legislators
On 28 March 2023, the European Data Protection Board (EDPB) wrote to the European legislators about the proposed Regulation on combating money laundering and terrorist financing (AML/CFT). It…
24 avril 2023

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On 28 March 2023, the European Data Protection Board (EDPB) wrote to the European legislators about the proposed Regulation on combating money laundering and terrorist financing (AML/CFT). It…
24 avril 2023