Guidelines on scientific research and certification: latest documents adopted by the EDPS
The European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on medical and scientific research, as well as two opinions concerning the Europrivacy certification.
22 avril 2026
Guidelines on scientific research and certification: latest documents adopted by the EDPS
The European Data Protection Board (EDPB) adopted guidelines on medical and scientific research, as well as two opinions concerning the Europrivacy certification.
22 avril 2026
Revoir le webinaire - Élections municipales 2026 : quelles sont les nouvelles règles de ciblage électoral ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux nouvelles règles de…
20 avril 2026
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20 avril 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 avril 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 16 avril 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 avril 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 avril 2026
Les sanctions prononcées par la CNIL
Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la loi relative au défenseur des droits.
14 avril 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 avril 2026
The sanctions issued by the CNIL
The sanctions issued by the CNIL’s restricted committee since the entering into force of the GDPR.
14 avril 2026