La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 novembre 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…

Geolocation of company vehicles and employee video surveillance, data minimization, right to object: in response to the many complaints received on these subjects, the CNIL has issued ten new…

Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles…