Ordre du jour de la séance plénière du 27 mars 2025

I.    Partie I

1. Examen, avant consultation publique, d’un projet de délibération proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs » ;
2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
3. Recommandation relative aux applications mobiles :

• examen d’un projet de délibération modifiant la recommandation ;
• présentation des actions d’accompagnement menées suite à la publication de la recommandation.