Santé
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-05/donnee_de_sante.png?itok=hjmZH5is)
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
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Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-04/hdh-cnil_0.png?itok=apU_Lq6j)
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
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Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-03/Recherche_sant%C3%A9.jpeg?itok=tW1OPUEz)
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/2023-03/Recherche_sant%C3%A9.jpeg?itok=tW1OPUEz)
Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales
La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
21 mars 2023
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
21 mars 2023
Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers ...
La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
21 mars 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/sante_donnees_975x500.jpg?itok=yRFPBcx9)
Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
02 mars 2023
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Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?
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02 mars 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnom_signature.png?itok=SYViC8td)
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023
![](/sites/cnil/files/styles/contenu_generique_liste_visuel/public/thumbnails/image/cnom_signature.png?itok=SYViC8td)
Le Conseil national de l’Ordre des médecins et la CNIL signent une convention de partenariat
Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.
03 février 2023