Mise en demeure
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD
La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
13 février 2023
Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD
La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
13 février 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cette réforme…
12 avril 2022
Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cette réforme…
12 avril 2022
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter : la CNIL poursuit son action et adresse de nouvelles mises en demeure
Depuis mai 2021, une soixantaine d’organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter ont été mis en demeure. La CNIL a poursuivi ses contrôles,…
14 décembre 2021