Intelligence artificielle (IA)
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement,…
08 avril 2024
Déterminer la qualification juridique des acteurs
Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement,…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
08 avril 2024
IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données
Le développement d’un système d’intelligence artificielle nécessite d’assurer une gestion et un suivi rigoureux des données d’apprentissage. La CNIL détaille comment les principes relatifs à la…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD
La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…
08 avril 2024
Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD
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08 avril 2024