Droits des mineurs


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Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
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09 juin 2021

Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant

Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
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09 juin 2021

Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
  • #Particulier
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09 juin 2021

Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design

Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
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09 juin 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
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09 juin 2021

Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans

Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
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09 juin 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
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09 juin 2021

Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits

Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
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09 juin 2021

Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
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01 juin 2021

Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
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01 juin 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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01 juin 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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01 juin 2021