Droits des mineurs
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 juin 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 juin 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 juin 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 juin 2021