Droits des mineurs
Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 novembre 2022
Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 novembre 2022
Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 octobre 2022
Prudence sur Internet ! Les nouvelles ressources pédagogiques de la CNIL pour les 8 - 10 ans
De plus en plus connectés, les enfants peuvent vivre des expériences inadaptées à leur âge. Pour les accompagner dans leur éducation au numérique, la CNIL propose des ressources dédiées aux 8 - 10…
19 octobre 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21…
16 février 2022
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires
Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour l’accès à la cantine scolaire. Le consentement de l’élève, ou de ses responsables légaux s’il est mineur,…
18 août 2021
Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
09 juin 2021
Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021
Recommandation 4 : rechercher le consentement d’un parent pour les mineurs de moins de 15 ans
Le droit accorde une certaine place au consentement du mineur pour le traitement de ses données, accompagné de celui de ses parents lorsqu’il a moins de 15 ans. La CNIL précise le sens et la portée…
09 juin 2021