Collectivités territoriales
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
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18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
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18 septembre 2019
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des téléservices, la CNIL rappelle les bonnes pratiques indispensables pour le développement de téléservices…
17 décembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données des citoyens.
30 novembre 2018
RGPD : comment les collectivités territoriales sont-elles impactées ?
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines), la…
11 juillet 2017
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