Listes

Décision DE-2016-035 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyser le parcours des patients et l’incidence de certains facteurs dans les hospitalisations (Demande d'autorisation n° 1974724)

Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant la procédure de mise à jour des numéros de comptes bancaires et postaux des assurés

Délibération n° 2014-127 du 3 avril 2014 autorisant la société FACET à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.

Décision DF-2012-070 autorisant la société GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422176v1)

Décision DF-2013-239 autorisant la société SARL BURKHARDT EXPANSION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609312)

Décision DF-2012-333 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les sites de la société (Demande d’autorisation n°1592136)