Listes

Décision DE-2016-086 autorisant la société CUSTOMIZER à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD et PSY pour l’année 2015, détenues par l’ATIH d’analyse médico-économique des parcours de soins des personnes hospitalisées. (Demande d’autorisation n° 1175593V14)

Décision DF-2015-863 autorisant la société DOW France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du capital humain de l'entreprise, d'édition de rapports et d'hébergement des données (demande d'autorisation n°188076)

Décision DR-2014-278 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle rétrospective visant à décrire les modèles de traitement et l’utilisation des ressources en soins de santé associés au traitement par les inhibiteurs du facteur de nécrose tumorale (anti-TNF) chez des patients ayant pour diagnostic la maladie de Crohn ou une colite ulcéreuse (Demande d’autorisation n° 914267)

Décision DF-2016-232 autorisant la société ASSOCIATION SHINNYO-EN (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des adhérents (demande d’autorisation n°1901474)

Décision DF-2014-215 autorisant la société SPENCER STUART à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidats (Demande d’autorisation n°1586033)