Listes

Décision DR-2014-172 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidémiologique de mortalité des salariés ayant été exposés au tritium (Demande d’autorisation n° 913482)

Décision DE-2017-378 autorisant GYNERISQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 aux fins d'évaluer les complications après chirurgie du prolapsus dans les établissements publics et privés français pratiquant la chirurgie gynécologique, incluant toutes les techniques chirurgicales, pour la période s'étendant de 2010 à 2012. (Demande d'autorisation n° 2059507)

Décision DR-2014-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit visant à décrire les circonstances et les causes des décès périnatals et néonatals en Seine-Saint-Denis sur une période de douze mois, intitulé RéMI (Réduire la mortalité infantile et périnatale) (Demande d’autorisation n° 913464)

Délibération n°2009-064 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FOYER RESIDENCE LA ROSERAIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334007)