Listes

Décision DE-2017-325 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2066949)

Décision DR-2018-196 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients ayant eu une délivrance de Zepatier®, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918219)

Décision DE-2011-81 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer la qualité de la prise en charge (antibiothérapie) des bactériémies et des fongémies dans les hopitaux du Nord Pas de Calais (Demande d’autorisation n° 1512866)

Décision DF-2013-1245 autorisant la société CAPGEMINI GOUVIEUX à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plafeforme ESP (demande d’autorisation n°1723304)

Décision DE-2013-041 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des données PMSI MCO et SSR de 2006 à 2012 avec le numéro de chaînage afin d’évaluer la prise en charge des AVC en court séjour sur le plan national. (Demande d’autorisation n° 1657910)

Décision DR-2019-205 autorisant la société BRISTOL MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Sjögren, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018, intitulée « SNDS-SJO ». (Demande d’autorisation n° 919278)