Listes

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la mairie de Mons-en-Baroeul portant création d'un traitement dont l'objet est la conduite d'une enquête auprès des habitants de la commune afin de recueillir leur opinion sur les orientations budgétaires et notamment sur la création d'un service de patrouilles de police municipale

Délibération relative à la demande d'avis présentée par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (C.C.M.S.A.) portant modèle-type, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) par les caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).

Décision DF-2010-398 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430903)

Décision DF-2015-475 autorisant la société TYCO ELECTRONICS SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, de vérification et d’hébergement de la base de données liées au remboursement des frais de déplacement et des autres frais (demande d’autorisation n°1857422)

Décision DE-2016-002 autorisant la ST[E]VE CONSULTANTS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base PMSI MCO de l’année 2015 détenue par l’ATIH aux fins d’analyse des hospitalisations (Demande d’autorisation n° 1559750V4).