Listes

Décision DF-2017-374 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1964244v0)

Délibération n°2010-271 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit immobilier Ile-de-France d’un traitement ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques ainsi qu’à la détermination du niveau de délégation pour la prise de décision en matière d’octroi de crédit

Délibération n°2009-040 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1212738)

Décision DR-2020-192 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’un traitement par hydroxychloroquine associé à l’azithromycine donné en médecine générale au stade précoce de la maladie chez les patients COVID-19, intitulée « MG-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920199)

Décision DR-2017-126 autorisant l’UNIVERSITE de BORDEAUX – DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des collégiens présentant un refus anxieux scolaire en Gironde : description du délai de reprise d'une scolarisation et de ses déterminants. (Demande d’autorisation n° 2054025)

Délibération n°2009-713 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1368147)

Décision DR-2017-328 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des manifestations et malformations cliniques ( en particulier neuropsychologiques), biologiques, radiologiques et génétiques associées au diabète néonatal (DNN) afin de réaliser des corrélations phénotype/génotype, intitulée « GENEODIA ». (Demande d’autorisation n° 917016)