Listes

Décision DF-2010-006 autorisant la société SYGMA BANQUE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°463661v3).

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des signalements concernant les assurés, employeurs ou professionnels de santé dans le cadre du suivi des fraudes et anomalies.

Décision DF-2013-069 autorisant la société INTER PARTNER ASSISTANCE succursale pour la France à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d'une partie des activités de la direction administrative. (Demande d’autorisation n°1641358)

Décision DF-2011-052 autorisant la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1461245)

Décision DR-2012-020 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification d'une signature humorale spécifique des cancers in situ du sein chez des patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3 et 4 (Demande d’autorisation n° 912017)

Décision DE-2017-308 autorisant le groupe C2S MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser l'activité des établissements du groupe C2S, recrutements, parts de marché, fuites et trajectoires de soins des patients pris en charge. (Demande d'autorisation n° 2048982)