Listes

Décision DF-2017-2085 autorisant la société OTT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065592v0)

Décision DF-2013-670 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664120V1)

Décision DF-2016-1045 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d’intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1597176 v1)

Décision DF-2014-201 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’installation et de maintenance de l’application Myris (Demande d’autorisation n°1670613)

Décision DR-2011-237 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la capacité du dosage NGaL à prédire la nécessité d'épuration extra rénale dans la semaine post greffe et le retour à une fonction rénale normale chez le patient greffé (Demande d’autorisation n° 911208)

Décision DR-2011-431 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration du diagnostic de la tuberculose chez l’enfant infecté par le VIH en Asie (Cambodge, Vietnam) et en Afrique (Burkina Faso, Cameroun) (Demande d’autorisation n° 911376)