Listes
DELIBERATION n°2010-264 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-264 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par les Hospices Civils de Lyon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients atteints de polyposes digestives rares
DELIBERATION n°2010-264 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-264 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par les Hospices Civils de Lyon d’un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2008-024 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-024 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par Mobisud SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1250784)
DELIBERATION n°2008-024 du 31 janvier 2008
Délibération n°2008-024 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par Mobisud SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2010-071 du
Décision DF-2010-071 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387897)
DECISION n°DF-2010-071 du
Décision DF-2010-071 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2014-065 du
Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)
DECISION n°DF-2014-065 du
Décision DF-2014-065 autorisant la société GE HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2016-1105 du
Décision DF-2016-1105 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1917440v0)
DECISION n°DF-2016-1105 du
Décision DF-2016-1105 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DE-2011-072 du
Décision DE-2011-072 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la rélisation d’une étude intitulée « AWARE » , enquête nationale française sur les modalités de sédation analgésie chez les patients traités par ventilation mécanique en réanimation (Demande d’autorisation n° 1517407)
DECISION n°DE-2011-072 du
Décision DE-2011-072 autorisant la SOCIETE DE REANIMATION DE LANGUE FRANCAISE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2011-019 du
Décision DF-2011-019 autorisant la société JUNIPER NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données fournisseurs à des fins techniques et paiement/comptables. Serveurs hébergeant les logiciels fournisseurs. Gestion informatique, maintenance des serveurs par le personnel informatique de JUNIPER NETWORKS INC. (Demande d’autorisation n°1474260)
DECISION n°DF-2011-019 du
Décision DF-2011-019 autorisant la société JUNIPER NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…