Listes

Délibération portant avis sur la création par Gaz de France d'un système d'information pour la gestion des relations techniques avec les clients non résidentiels dénommé SI NR DEGS ISCO NR).

Décision DF-2013-532 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666082)

Décision DR-2012-600 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale transversale intitulée ALIGN visant à définir les croyances générales et spécifiques des patients par rapport à leur traitement ainsi que leur observance envers certaines thérapies systémiques dans les maladies chroniques inflammatoires. (Demande d’autorisation n° 912485)

Délibération relative au fichier central des automobiles

Décision DF-2014-191 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702103v1)

Décision DR-2010-422 autorisant LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l’impact de la nutrition entérale à domicile sur la qualité de vie des patients ». (Demande d’autorisation n° 910522)