Listes

Décision DR-2018-064 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à la récupération des taux d’hémoglobine après don de sang total – Hémoglobine et retour au don de sang des candidats en Métropole en 2015 . (Demande d’autorisation n° 918040)

Décision DR-2020-182 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immuno-prévalence et l’immunoprotection contre le SARS-CoV2 dans un échantillon d’enfants hospitalisées à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris et leurs parents, intitulée « PED-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920183)

Délibération n°2009-417 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes

Décision DF-2011-662 autorisant la société BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, le Mexique et les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines à partir de plates formes (demande d’autorisation n°1533472)

Décision DE-2017-228 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »