Listes

Décision DF-2018-042 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2131193)

Décision DR-2021-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d'un score prédictif de passage en état de mort encéphalique des patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux graves sans ressource thérapeutique en vue d’un don d'organes, intitulée « DIAPASON 1 ». (Demande d’autorisation n° 920417)

Décision DF-2016-527 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des accès aux locaux (demande d’autorisation n°1926041)

Décision DF-2017-1898 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des outils mis en place dans le cadre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0)