Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant création d'un système informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques

Décision DF-2013-318 autorisant la société VALINOX ASIA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647281)

Délibération n°2009-395 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GROUPEMENT IMMOBILIERE FINANCIERE GIF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques

Décision DF-2015-358 autorisant la société Natixis Financement à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022 version 2)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2010-061 autorisant la CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE (CPAM 95) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel contenues dans les fichiers de résumés de sortie anonymes produits par le PMSI ayant pour finalité l’analyse et le suivi de l’activité des établissements de santé publics et privés en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). (Demande d’autorisation n° 1349644)