Listes

Décision DE-2014-082 autorisant la société MEDIAN CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, HAD, FICHCOMP, avec le numéro de chaînage ANO fournies par l’ATIH pour l’année 2013 (Demande d’autorisation n° 1477381 v3).

Décision DF-2014-281 autorisant la société ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification de due diligence et de partage avec les autres filiales du groupe de certaines informations collectées aux fins d’optimiser la prévention des éventuels comportements de corruption (Demande d’autorisation n°1401571v1)

Décision DF-2017-020 autorisant la société PIONEER SEMENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871514v1)

Décision DR-2015-609 autorisant la société B.BRAUN MEDICAL S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prothèse e.motion® PS Pro dans l’arthroplastie totale du genou (Demande d’autorisation n° 915391)

Décision DE-2011-096 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir du fichier PMSI-champs MCO-SSR-HAD, avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1536215)