Listes

Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320399)

Décision DE-2016-098 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2014 et 2015 aux fins de d’analyse des pratiques de soins intra et inter établissement. (Demande d'autorisation n° 1918324)

Décision DF-2013-1221 autorisant la société AMUNDI GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise d'Amundi Group d'accéder aux outils référentiels "personnes" (Demande d’autorisation n°1555248v1)

Décision DR-2011-281 autorisant SAS RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques et la prise en charge par les médecins généralistes des patients présentant des crises de goutte difficiles à traiter et l’estimation de leur nombre en France (étude IMAGINE) .(Demande d’autorisation n° 911237)

Délibération n° 2015-060 du 12 février 2015 autorisant la société WAKANIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins d’exercice de son droit à un recours juridictionnel contre les personnes ayant mis à disposition sur internet des contenus pour lesquels la société dispose de droits exclusifs d’exploitation.