Listes

Décision DF-2017-1345 autorisant la société SCORE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance technique et de maintenance informatique liées à la gestion globale des clients et prospects (demande d’autorisation n°1994956v0)

Décision DR-2010-341 autorisant la Société Française De Médecine Générale à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, interpréter, prédire les comportements de prescription conseil des médicaments de prescription et de vente libre par les médecins pharmaciens, et les comportements de consommation de ces mêmes médicaments par les patients des médecins généralistes ou les clients des pharmaciens. Il s'agit d'une étude menée dans 7 pays européens dont la France , financée par la communauté européenne dans le cadre du programme d'appel d'offres FP7. (Demande d’autorisation n° 910418)

Décision DR-2013-040 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « IREA » : index de résistance vasculaire rénale aigüe par nécrose tubulaire aigüe (Demande d’autorisation n° 912649)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé concernant les diplomates et assimilés diplomatiques en poste en France par le service du protocole du ministère des affaires étrangères

Délibération n°2008-244 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BarclaysBank PLC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1244005)

Décision DF-2015-748 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de réalisation de tâches administratives liées au processus de gestion de clients/prospects et consommateurs, de gestion, d’hébergement et de maintenance des outils informatiques et du système d’information (demande d’autorisation n°1875913)