Listes

Délibération n° 2012-297 du 13 septembre 2012 autorisant LASER COFINOGA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la sélection et à l’évaluation des risques en matière d’octroi de crédit

Délibération sur le projet d'arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget, concernant le traitement automatisé de l'impôt de solidarité sur la fortune

Décision DF-2013-1099 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692739)

Délibération n°2009-665 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°730604)

Décision DR-2020-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de l’échographie pleuropulmonaire pour identifier les patients COVID-19 à risque d’évolution défavorable, intitulée « POCUSCO » (Demande d’autorisation n° 920128)