Listes

Décision DF-2017-495 autorisant la société STENTORIUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644510v1)

Décision DF-2018-020 autorisant la société NEWJOBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2141384v0)

Décision DR-2022-050 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2022, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n°919128v1).

Décision DR-2014-169 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE USA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de suivi portant sur les patients ayant présenté des événements thromboemboliques dans les essais cliniques ENABLE, étude dénommée « TEE Long Term » (Demande d’autorisation n° 913570)

Délibération n°2008-596 du 2 décembre 2008 autorisant la société ASCER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2022-002 autorisant l’UNIVERSITE SORBONNE UNIVERSITE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le protocole de validation de la traduction Française d’un outil de dépistage de la dépression adapté aux patients aphasiques, le SADQ-10. (Demande d’autorisation n° 921388)