Listes

Décision DF-2017-430 autorisant la société 3M BRICOLAGE ET BATIMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de gestion opérationnelle d’un système de détection et de blocage d’externalisation informatique de documents stratégiques (demande d’autorisation n°1987641v0)

Décision DF-2012-454 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion électronique des notes de frais (Demande d’autorisation n°1587178)

Délibération n° 2013-384 du 5 décembre 2013 autorisant la société MARTIN BROWER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2014-238 autorisant la société INTEL MOBILE COMMUNICATIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, de la paie et de la formation (Demande d’autorisation n°1809973)

Décision DF-2017-2767 autorisant la société BRAKE FRANCE SERVICE - BRAKE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085407v0)

Décision DR-2012-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la cardiopathie rhumatismale de l’enfant et au pronostic des lésions infra-cliniques dépistées par l’échographie cardiaque en Nouvelle-Calédonie (Demande d’autorisation n° 912439)

Décision DE-2013-088 autorisant la société MAPI CONSULTANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de tester l'utilisation d’un outil permettant la classification des patients en fonction de l'évaluation des symptômes, des signes cliniques et des comorbidités associées, des tests biochimiques et de la taille de la tumeur hypophysaire pour la classification des patients atteints d'acromégalie dans la pratique médicale courante (Demande d’autorisation n° 1688204).