Listes

Décision DF-2016-1426 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917447)

Décision DE-2015-050 autorisant la société FANNY RICHARD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MAT2A SSR et RHA des années 2010 à 2015 afin de produire des indicateurs à destination des établissements de soins. (Demande d’autorisation n° 1829902)

Décision DE-2017-288 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071177)

Décision DF-2015-115 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850)

Décision DF-2016-1051 autorisant la société COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du contrôle des outils informatiques mis à la disposition des salariés au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606077 v1)

Délibération n° 2014-008 du 9 janvier 2014 autorisant le groupement d’intérêt économique VALEO MANAGEMENT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2011-583 autorisant la société PROXISERVE à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527321)