Listes

Décision DR-2018-159 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage du dispositif d’entrainement et de rééducation à la marche EzyGain au domicile. (Demande d’autorisation n° 918130)

Décision DF-2010-052 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1412036).

Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v1)

Décision DF-2012-635 autorisant la société DEVOTEAM OUTSOURCING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1615275)

Décision DF-2017-1337 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995370v0)