Listes
DELIBERATION n°2013-252 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-252 du 12 septembre 2013 autorisant l’association des professionnels de la périnatalité de Bourgogne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé
DELIBERATION n°2013-252 du 12 septembre 2013
Délibération n° 2013-252 du 12 septembre 2013 autorisant l’association des professionnels de la périnatalité de Bourgogne à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2017-1007 du
Décision DF-2017-1007 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et des contacts associés (demande d’autorisation n°2017762)
DECISION n°DF-2017-1007 du
Décision DF-2017-1007 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
Décision DR-2021-163 du 3 juin 2021
Décision DR-2021-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de troubles neuro-développementaux sévères après exposition in utero aux médicaments. (Demande d’autorisation n° 920420V1)
Décision DR-2021-163 du 3 juin 2021
Décision DR-2021-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
LA ROCHE-SUR-YON
Mail :
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Le paiement par carte bancaire
Quelles sont les conditions de conservation et de sécurité des données des cartes bancaires ?
Le paiement à distance par carte bancaire
La CNIL a modifié sa recommandation relative à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance. Sa position évolue sur la question de la conservation des données bancaires de clients au-delà d’une…
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute conservation de leurs numéros de cartes bancaires par les sites web…
Les articles associés les plus consultés
La CNIL s'est intéressée à la sécurité des cartes bancaires sans contact et sur la sécurité des…
01 juillet 2013
De plus en plus de personnes font leurs achats sur internet. Mais comment être sûr que l’on peut…
17 novembre 2010
DELIBERATION n°2008-247 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-247 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277979)
DELIBERATION n°2008-247 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-247 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère…
Délibération 2007-070 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Eugène Marquis d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires pour la prise en charge de patients atteints d'un cancer.
Délibération 2007-070 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Eugène Marquis d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de…
DELIBERATION n°2009-654 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-654 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Natio Assurance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (Maroc)(autorisation n°1387178)
DELIBERATION n°2009-654 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-654 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Natio Assurance d’un transfert de données à caractère…