Listes

Délibération n° 2014-493 du 4 décembre 2014 autorisant l’association ATINORD en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2016-235 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques (demande d’autorisation n°1860634V1)

Décision DF-2017-017 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de recensement des données des salariés pour générer un organigramme groupe (demande d’autorisation n°1982588v1)

Décision DR-2012-390 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation de la prescription médicamenteuse et les impacts sur la qualité de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées hospitalisées. Etude « OPMED ». (Demande d’autorisation n° 912360)

Décision DF-2010-025 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387899)

Décision DF-2016-1325 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924632v0)