Listes

Délibération portant avis sur un modèle type des caisses centrales de mutualité sociale agricole relatif aux aides à caractère économique

Délibération n°2010-015 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication

Décision DR-2017-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « PASST » portant sur une alternative à la gestion intensive de la phase active du second stade du travail. (Demande d’autorisation n° 916493)

Décision DF-2011-423 autorisant la société ALCATEL-LUCENT ENTERPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n°1492429)

Décision DF-2017-937 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de pilotage, de suivi et de contrôle de la procédure de recrutement (demande d’autorisation n°1751233v1)

Décision DR-2013-163 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité – une étude ayant pour objectif l’évaluation médico-économique d’un système de télémonitorage au domicile de patients atteints d’un syndrome d’apnées du sommeil (Demande d’autorisation n° 912612)