Listes

Décision DF-2015-632 autorisant la société DECATHLON SA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, Chine, Inde, Russie, Singapour, Thaïlande, Turquie, Taiwan aux fins d’affichage des photographies sur les sites internet et supports de communication exploités par les filiales (Demande d’autorisation n°1874952)

Délibération n° 2013-159 du 6 juin 2013 autorisant la CIVS à adresser des demandes ponctuelles aux services fiscaux du ministère de l’économie et des finances en vue d’obtenir les adresses postales, voire téléphoniques des ayants droit des victimes de spoliations

Décision DR-2016-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension à la Martinique de l’enquête nationale périnatale 2016 (Demande d’autorisation n° 916117).

Décision DF-2018-046 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131451)

Décision DF-2017-1687 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données dans le cadre de la surveillance de la performance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°2049591)