Listes
DECISION n°DF-2017-2541 du
Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089611v0)
DECISION n°DF-2017-2541 du
Décision DF-2017-2541 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
Délibération 2021-154 du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-154 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'identification des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Infodrones » (demande d'avis n° 21011814)
Délibération 2021-154 du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-154 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel…
Vous devez d'abord écrire à votre employeur
Votre demande doit être écrite (courriel, courrier…).
Votre employeur a un mois pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, il doit vous informer du délai et des motifs de cette prolongation (complexité, nombre de demandes).
Votre employeur peut vous demander de fournir les informations complémentaires dans un délai d’un mois maximum.
Conservez une copie de vos démarches et la preuve de sa date d'envoi. Ces élements vous seront demandés si vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL
DECISION n°DF-2013-849 du
Décision DF-2013-849 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des temps de travail (Demande d’autorisation n°1684518)
DECISION n°DF-2013-849 du
Décision DF-2013-849 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2011-195 du
Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n° 1490979)
DECISION n°DF-2011-195 du
Décision DF-2011-195 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins…