Listes

Délibération n° 2014-004 du 9 janvier 2014 autorisant la Fédération Française du Sport-Boules à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs.

Décision DR-2010-199 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude randomisee comparant l’efficacité de la prise en charge médico-psychologique aux urgences à la prise en charge médico-psychologique associée à un accueil par un centre de prévention du suicide aux urgences (Demande d’autorisation n° 908137)

Décision DR-2012-181 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'ALSACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à mesurer la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants et adolescents accueillis en Institut Médico Social et en Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique en Alsace. (Demande d’autorisation n° 912203)

Délibération n°2008-138 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AVON S.A.Sd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1244951)

Décision DR-2014-041 autorisant l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire du traumatisme en Rhône-Alpes (Demande d’autorisation n° 913234)

Décision DF-2017-438 autorisant la SNCF à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction (demande d’autorisation n°2010927v0)