Listes

Décision DF-2011-642 autorisant la société CFM SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion de sa clientèle (Demande d’autorisation n°1516280)

Délibération relative à la déclaration de modification du traitement de gestion commerciale de la société CONSODATA et constatant que le récépissé ne peut être délivré

Décision DR-2022-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunogénicité et la sécurité des vaccins Janssen Ad26.COV2.S et Novavax NVX-CoV2373 chez des participants adultes au Mali, intitulée « CoviCompare Mali ». (Demande d’autorisation n° 922104)

Décision DR-2015-053 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un programme de soins de transition hôpital – domicile sur la fréquence des réhospitalisations non programmées à 30 jours de malades âgés hospitalisés en court séjour gériatrique (Demande d’autorisation n° 915004)

Délibération n° 2012-359 du 4 octobre 2012 autorisant la Croix-Rouge Française à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi médico-social de patients en grande précarité atteints de maladies infectieuses