Listes

Décision DR-2014-139 autorisant SEPIA-SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à caractériser l’impact de l'empoussièrement sur la santé des travailleurs dans les couvoirs de palmipèdes. (Demande d’autorisation n° 913595)

Décision DF-2017-1013 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opération de maintenance et de support informatique (demande d’autorisation n°2017738)

Décision DF-2015-784 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance applicative (demande d’autorisation n°1597935 V1)

Décision DF-2013-344 autorisant la société MAXIMUS TELECOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de répondre aux clients sur leurs coordonnées, leurs consommations, leurs factures, leurs modes de paiement et les encours client. (Demande d’autorisation n°1652717)

Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 21009754)

Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006.

Décision DR-2013-531 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer le respect par les médecins exerçant en France des indications de la dénervation rénale pour le traitement des patients hypertendus et estimer la fréquence des complications associées à la méthode dans les 2 années suivant son application. (Demande d’autorisation n° 913522)