Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer dans la ville de Lyon

Délibération n°2008-505 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318383)

Délibération n° 2015-287 du 10 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-282 du 16 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » (demande d'avis n° 1401591.v1)

Décision DR-2015-144 autorisant l’ASSOCIATION INNOVATION ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’utilisation des jeux vidéo sérieux avec activités physiques et cognitives dans le vieillissement normal, la maladie d’Alzheimer et les pathologies associées (Demande d’autorisation n° 914127)

Décision DR-2014-539 autorisant INTEGRA LIFESCIENCES SERVICES (FRANCE) SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective multicentrique internationale relative au suivi post-marché du produit Duragen® Secure. (Demande d’autorisation n° 914390)