Listes

Décision DF-2017-1524 autorisant la société PUBLICIS GROUPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982012v0)

Décision DR-2010-038 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à étudier l'état de santé de retraités agricoles vivant en milieu rural en gironde (Demande d’autorisation n° 1216645 V2)

Délibération portant avis à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "panel européen 1994-1996"

Délibération concernant la mise en oeuvre, dans les centrales nucléaires d'électricité de France, d'un traitement automatisé de gestion des accès, aux fins de protection de site.

Décision DR-2010-356 autorisant RANDOMISED CLINICAL TRIALS (RCTS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Modalités de prescription de vivaglobin® dans les conditions réelles d’utilisation. Impact sur la qualite de vie et l’évolution clinique des patients (Demande d’autorisation n° 910378)

Délibération n°2008-399 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMPAGNIE IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1260752)