Listes

Décision DF-2017-1145 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2025455v0)

Décision DF-2013-336 autorisant la société GO VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centraliser les appels, de saisir les données et de gérer les réservations des clients. (Demande d’autorisation n°1650501)

Décision DR-2019-056 autorisant la société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en France du palmitate de paliperidone trimestriel (PP3M) en vie réelle, chez des patients suivis pendant 2 ans, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918398)

Décision DR-2022-077 autorisant l’UNIVERSITÉ DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la disponibilité de l’électro-convulsivo-thérapie sur le devenir des patients souffrant de dépression, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922059)

Décision DF-2017-314 autorisant la société PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'outil répartissant les clients et prospects selon la position géographique des commerciaux (demande d’autorisation n°1948640v0)