Listes

Délibération n° 2014-325 du 17 juillet 2014 autorisant le laboratoire Bioprojet Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de narcolepsie et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2013-167 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi de l’évolution de paramètres liés à l’artérite des membres inférieurs chez des patients dyalisés. (Demande d’autorisation n° 913099)

Décision DF-2016-464 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315)

Décision DF-2016-934 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1)

Décision DE-2011-029 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude épidemiologique du risque cardiovasculaire en médecine générale française (Demande d’autorisation n°1491297)

Décision DF-2016-678 autorisant la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière des fournisseurs (demande d’autorisation n°1923968v0)

Délibération n° 2016-042 du 18 février 2016 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique.